Nos Honoraires

Maisons Appartements Murs

Type de mandat: Tous types de mandat

I – TRANSACTION / VENTE

1. VENTE DE BIENS IMMOBILIERS RÉSIDENTIELS

Maisons, villas, appartements, propriétés, immeubles d’habitation, terrains et biens immobiliers assimilés.

Honoraires maximums

6 % TTC du prix net vendeur soit 5 % HT

Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur, selon les dispositions du mandat.

Lorsque les honoraires sont à la charge de l’acquéreur, les annonces indiquent conformément à la réglementation :

• le prix honoraires inclus ;
• le prix hors honoraires ;
• le montant ou le pourcentage TTC des honoraires à la charge de l’acquéreur.

Lorsque les honoraires sont à la charge du vendeur, le prix annoncé correspond au prix de vente présenté au public sans majoration distincte à la charge de l’acquéreur.

2. TERRAINS À BÂTIR / BIENS À RÉNOVER

Honoraires maximums 6 % TTC du prix net vendeur soit 5 % HT

Honoraires à la charge de la partie désignée au mandat.

3. MANDAT DE RECHERCHE IMMOBILIÈRE

Lorsque DBCM reçoit d’un acquéreur un mandat spécifique de recherche :

Honoraires maximums 6 % TTC du prix d’acquisition hors honoraires soit 5 % HT

À la charge de l’acquéreur mandant.

Le montant et les conditions d’exigibilité de la rémunération sont déterminés dans le mandat de recherche.

Lorsqu’une rémunération est versée à DBCM au titre d’une délégation ou d’un partage d’honoraires avec le professionnel titulaire du mandat de vente, les conditions de rémunération applicables sont précisées dans les conventions correspondantes.

Aucune rémunération supplémentaire n’est facturée au client en dehors des conditions expressément prévues au mandat et légalement exigibles.

II – IMMOBILIER COMMERCIAL

4. VENTE DE MURS COMMERCIAUX OU PROFESSIONNELS

Honoraires maximums 8,40 % TTC du prix net vendeur soit 7 % HT

Honoraires à la charge du vendeur ou de l’acquéreur selon le mandat.

5. VENTE DE FONDS DE COMMERCE / DROIT AU BAIL

Honoraires maximums 9,60 % TTC du prix de cession hors honoraires soit 8 % HT

Honoraires à la charge de la partie désignée dans le mandat.

Prix de vente	Valeur
> 300 000 €	6 %

Location

BARÈME DES HONORAIRES DE LOCATION

 

SHOWROOM IMMOBILIER DE SAINT-TROPEZ – SAS DBCM

 Prix maximums pratiqués par l’agence – Tarifs TTC

TVA incluse au taux actuellement en vigueur de 20 %

 

Barème applicable à compter du 1er janvier 2026

Les honoraires indiqués ci-dessous constituent les prix maximums pratiqués par l’agence. Les honoraires effectivement convenus peuvent être inférieurs et sont précisés dans le mandat et, le cas échéant, dans le contrat de location.

1. LOCATION NUE OU MEUBLÉE CONSTITUANT LA RÉSIDENCE PRINCIPALE DU LOCATAIRE

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 – Article 5

Ces dispositions s’appliquent aux logements nus ou meublés constituant la résidence principale du locataire ainsi qu’aux locations relevant du régime du bail mobilité dans les conditions prévues par la loi.

Pour les biens situés dans le Golfe de Saint-Tropez relevant de la zone tendue, les plafonds réglementaires applicables en 2026 sont ceux indiqués ci-dessous.

 

A. ENTREMISE ET NÉGOCIATION

À la charge exclusive du bailleur

9,60 % TTC du loyer annuel hors charges soit 8 % HT

Ces honoraires rémunèrent notamment la commercialisation du bien, la recherche et la mise en relation des parties, les échanges avec les candidats, l’organisation de la location et la négociation.

Aucun honoraire d’entremise ou de négociation n’est imputé au locataire dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989.

B. VISITE DU PRENEUR – CONSTITUTION DU DOSSIER – RÉDACTION DU BAIL

À la charge du bailleur

10,09 € TTC/m² de surface habitable

À la charge du locataire

10,09 € TTC/m² de surface habitable maximum

Le montant imputé au locataire ne peut, en aucun cas, excéder le montant imputé au bailleur pour les mêmes prestations ni le plafond réglementaire applicable à la date de conclusion du bail.

Ces honoraires sont exigibles à la signature du bail.

C. ÉTAT DES LIEUX D’ENTRÉE

À la charge du bailleur

3,03 € TTC/m² de surface habitable

À la charge du locataire

3,03 € TTC/m² de surface habitable maximum

Le montant imputé au locataire ne peut excéder celui imputé au bailleur pour cette même prestation.

Les honoraires relatifs à l’état des lieux sont exigibles à compter de la réalisation effective de la prestation.

D. PLAFOND TOTAL IMPUTABLE AU LOCATAIRE EN 2026

Visite, constitution du dossier et rédaction du bail :

10,09 € TTC/m²

État des lieux d’entrée :

3,03 € TTC/m²

TOTAL MAXIMUM : 13,12 € TTC/m² DE SURFACE HABITABLE

Les plafonds réglementaires étant susceptibles d’être révisés annuellement, le plafond applicable est celui en vigueur à la date de conclusion du contrat.

E. LOCATION MEUBLÉE – INVENTAIRE ET ÉTAT DU MOBILIER

Lorsque le logement meublé constitue la résidence principale du locataire, un inventaire et un état détaillé du mobilier sont établis conformément aux dispositions légales.

L’inventaire et l’état détaillé du mobilier ne font l’objet d’aucune facturation distincte de celle liée à l’établissement de l’état des lieux.

F. ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE

À la charge du bailleur

3,03 € TTC/m² de surface habitable maximum

Aucun honoraire relatif à l’établissement amiable de l’état des lieux de sortie n’est imputé au locataire.

En cas d’intervention d’un commissaire de justice dans les cas prévus par la loi, les frais sont supportés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

2. BAIL MOBILITÉ

Le bail mobilité étant soumis notamment à l’article 5 de la loi du 6 juillet 1989, les honoraires applicables sont identiques à ceux prévus ci-dessus pour les locations constituant la résidence principale du locataire :

Entremise et négociation : 9,60 % TTC du loyer correspondant à la durée du bail, à la charge exclusive du bailleur

Visite, dossier et rédaction du bail : 10,09 € TTC/m² maximum par partie

État des lieux d’entrée : 3,03 € TTC/m² maximum par partie

La part imputée au locataire ne peut excéder celle imputée au bailleur pour les mêmes prestations.

3. LOCATION MEUBLÉE – RÉSIDENCE SECONDAIRE / PIED-À-TERRE / BAIL CODE CIVIL

Cette catégorie concerne notamment les locations qui ne constituent pas la résidence principale du locataire et qui sont effectivement exclues du champ d’application impératif de la loi du 6 juillet 1989.

Elle peut notamment concerner une résidence secondaire, un pied-à-terre ou, selon la situation juridique et la destination des locaux, certains contrats conclus avec une personne morale.

La qualification juridique du contrat est déterminée par les conditions réelles d’occupation du logement et ne peut résulter de la seule dénomination donnée au bail.

 

A. HONORAIRES À LA CHARGE DU LOCATAIRE

12 % TTC des loyers hors charges correspondant à la durée initiale du bail, dans la limite de douze mois de loyers

soit 10 % HT

Ces honoraires comprennent notamment :

entremise et présentation du bien, organisation des visites, constitution et étude du dossier, négociation et accompagnement jusqu’à la conclusion du contrat.

B. HONORAIRES À LA CHARGE DU PROPRIÉTAIRE

7,20 % TTC des loyers hors charges correspondant à la durée initiale du bail, dans la limite de douze mois de loyers

soit 6 % HT

Ces honoraires comprennent notamment :

préparation administrative du dossier, préparation et rédaction du contrat, coordination entre les parties et organisation de l’entrée dans les lieux.

C. ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE – PRESTATIONS PARTICULIÈRES

Lorsque ces prestations ne sont pas comprises dans le mandat ou dans les honoraires ci-dessus :

120 € TTC/heure
soit 100 € HT/heure

Ces prestations sont facturées à la partie qui en demande ou en mandate la réalisation.

Lorsqu’elles sont confiées conjointement par les deux parties, leur répartition est préalablement convenue entre celles-ci.

4. LOCATION SAISONNIÈRE

Honoraires de commercialisation et d’entremise

À la charge du propriétaire

25 % TTC du montant du loyer

Les honoraires sont calculés sur le montant du loyer convenu au titre du séjour, à l’exclusion :

du dépôt de garantie ;

de la taxe de séjour ;

des prestations ou services complémentaires éventuellement facturés séparément.

Les prestations comprises dans les honoraires sont définies dans le mandat de location saisonnière conclu avec le propriétaire.

Prestations complémentaires

Toute prestation spécifique non comprise dans le mandat et demandée par le propriétaire peut être facturée, après accord préalable, au tarif maximum de :

120 € TTC/heure
soit 100 € HT/heure

5. NON-DÉTENTION DE FONDS

Dans le cadre de son activité de transaction immobilière, DBCM exerce sans détention de fonds pour compte de tiers.

L’agence ne reçoit ni ne détient les loyers, dépôts de garantie, acomptes, arrhes ou autres fonds appartenant aux propriétaires ou locataires, hors sommes correspondant à sa propre rémunération ou à ses honoraires lorsqu’ils sont légalement exigibles.

Les sommes dues au titre d’une location sont réglées directement au propriétaire ou à tout autre professionnel légalement habilité à les recevoir, conformément aux instructions contractuelles communiquées aux parties.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES D’APPLICATION DU BARÈME

Les honoraires indiqués constituent les prix maximums pratiqués par DBCM.

Ils sont exprimés toutes taxes comprises, TVA au taux actuellement en vigueur de 20 % incluse.

La personne à laquelle incombe le paiement de chaque rémunération est indiquée dans le présent barème et dans le mandat correspondant.

Toute rémunération de l’agence doit être prévue ou déterminable conformément au mandat régulièrement conclu.

Pour les locations soumises à la loi du 6 juillet 1989, aucune somme ne peut être imputée au locataire au-delà des prestations et plafonds autorisés par la réglementation applicable.

Lorsque la réglementation prévoit une révision annuelle des plafonds, les montants légalement applicables à la date de conclusion du bail prévalent.

BAUX COMMERCIAUX ET BAUX PROFESSIONNELS

Type de mandat: Tous types de mandat

BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

Les honoraires relatifs aux baux commerciaux et professionnels ne sont pas soumis au plafonnement applicable aux locations d’habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989.

Les honoraires ci-dessous constituent les prix maximums pratiqués par DBCM.

L’assiette retenue est, sauf indication contraire :

LE LOYER ANNUEL PRINCIPAL HORS TAXES ET HORS CHARGES

Sont exclus de cette assiette :

• TVA applicable au loyer ;
• charges ;
• provisions ;
• taxe foncière et taxes récupérables ;
• dépôt de garantie ;
• remboursements de dépenses ;
• accessoires du loyer.

ENTREMISE, COMMERCIALISATION ET NÉGOCIATION D’UN BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL

Honoraires maximums

30 % HT du loyer annuel HT et hors charges
soit 36 % TTC

Répartition standard

15 % HT à la charge du bailleur
soit 18 % TTC

Et 15 % HT à la charge du preneur soit 18 % TTC

Lorsque les honoraires sont contractuellement à la charge exclusive d’une seule partie

36 % TTC maximum du loyer annuel HT et hors charges

La partie supportant les honoraires et leur répartition sont expressément déterminées au mandat et reprises dans l’engagement des parties.

NÉGOCIATION DE LOCATION SANS RÉDACTION DU BAIL

Honoraires maximums globaux

25 % HT du loyer annuel HT et hors charges
soit 30 % TTC

À la charge du bailleur ou du preneur selon le mandat.

Lorsque les honoraires sont partagés entre les parties, leur montant cumulé ne peut excéder 30 % TTC du loyer annuel HT et hors charges.

RENOUVELLEMENT DE BAIL AVEC NÉGOCIATION

Lorsque DBCM intervient dans la négociation du nouveau loyer ou d’une modification substantielle des conditions du bail :

Honoraires maximums

20 % HT du nouveau loyer annuel HT et hors charges
soit 24 % TTC

À la charge de la partie ou des parties désignées dans la convention.

RÉDACTION OU RENOUVELLEMENT SANS NÉGOCIATION

La rédaction d’actes par DBCM ne peut être réalisée que lorsqu’elle constitue l’accessoire direct de la prestation immobilière fournie par l’agence, conformément à la réglementation applicable aux professions réglementées.

Honoraires maximums

1 500 € HT
soit 1 800 € TTC

À la charge de la partie ayant confié la mission.

Lorsque la complexité juridique, fiscale ou patrimoniale du dossier le justifie, les parties peuvent être invitées à confier la rédaction ou la validation de l’acte à un avocat ou à un notaire.

AVENANT SIMPLE AU BAIL

Lorsqu’il s’agit d’un avenant ne comportant aucune négociation substantielle et constituant l’accessoire direct de la mission immobilière confiée à DBCM :

Honoraires maximums

600 € HT
soit 720 € TTC

À la charge de la partie ayant commandé la prestation.

Une modification substantielle du loyer, de la destination des locaux, de la durée, des garanties ou de l’économie générale du bail relève d’une mission de négociation et non d’un simple avenant.

ÉTATS DES LIEUX – LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

ÉTAT DES LIEUX AMIABLE RÉALISÉ PAR DBCM

Surface jusqu’à 100 m² : 360 € TTC

Surface de 101 à 300 m² : 600 € TTC

Surface supérieure à 300 m² : 2,40 € TTC/m²

avec un maximum de 1 800 € TTC par état des lieux

Ces tarifs s’appliquent séparément à l’état des lieux d’entrée et à l’état des lieux de sortie.

Ils sont à la charge de la partie ayant mandaté DBCM.

En cas de mission conjointe, la répartition est convenue préalablement entre les parties, sans augmentation du prix maximum global correspondant à la prestation.

ÉTAT DES LIEUX – BAIL COMMERCIAL

Dans le cadre d’un bail commercial, l’état des lieux est établi contradictoirement et amiablement lors de la prise de possession des locaux et lors de leur restitution dans les situations prévues par le Code de commerce.

Lorsqu’il ne peut être établi amiablement, il est réalisé par un commissaire de justice à l’initiative de la partie la plus diligente.

Dans cette hypothèse, les frais correspondants sont supportés par moitié entre le bailleur et le locataire, conformément à l’article L.145-40-1 du Code de commerce.

 BAUX PROFESSIONNELS

Les honoraires du présent barème peuvent également s’appliquer aux locaux affectés à un usage exclusivement professionnel.

Le bail professionnel est notamment régi par l’article 57 A de la loi du 23 décembre 1986.

Le contrat doit être établi par écrit pour une durée au moins égale à six ans, sauf application d’un autre régime légal choisi ou imposé par la situation.

Les honoraires applicables sont déterminés selon la prestation effectivement confiée à DBCM.

 PRESTATIONS PARTICULIÈRES

Toute prestation spécifique directement rattachée à une activité immobilière de DBCM et non comprise dans les forfaits précédents :

120 € TTC/heure soit 100 € HT/heure

après information et accord préalable du client.

Les prestations de consultation juridique ou de rédaction d’actes ne peuvent être réalisées par DBCM que dans les limites légalement autorisées et lorsqu’elles constituent l’accessoire direct de son activité immobilière.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les montants indiqués au présent document constituent les prix maximums pratiqués par DBCM.

Ils sont exprimés toutes taxes comprises, avec une TVA au taux actuellement en vigueur de 20 %.

Ils peuvent être négociés à la baisse sans que le présent barème ait à être modifié.

Toute rémunération doit être prévue ou déterminable conformément au mandat confié à DBCM.

Le mandat précise notamment :

• la mission confiée ;
• le montant ou le mode de calcul de la rémunération ;
• la partie supportant les honoraires ;
• le cas échéant, les modalités de partage entre les parties ;
• les conditions d’exigibilité de la rémunération.

Lorsqu’une rémunération est partagée, les conditions et modalités de ce partage sont indiquées au mandat et reprises dans l’engagement des parties.

Aucune rémunération ne peut être réclamée à une personne autre que celle désignée comme en ayant la charge dans le mandat et dans l’engagement des parties.

Pour les prestations soumises à un plafonnement réglementaire, le plafond légal en vigueur au jour de la conclusion de l’opération prévaut automatiquement sur tout montant supérieur figurant au présent barème.

NON-DÉTENTION DE FONDS

DBCM exerce son activité de transaction immobilière sans garantie financière permettant la détention de fonds pour compte de tiers.

En conséquence, DBCM ne reçoit ni ne détient pour compte de tiers notamment :

• dépôts de garantie ;
• loyers ;
• acomptes ;
• arrhes ;
• séquestres ;
• fonds appartenant aux vendeurs, acquéreurs, bailleurs ou locataires.

Cette disposition ne concerne pas les sommes constituant la rémunération ou les honoraires propres de DBCM lorsqu’ils sont légalement exigibles.

SHOWROOM IMMOBILIER DE SAINT-TROPEZ – SAS DBCM

SAS au capital de 10 000 €
RCS Fréjus 792 193 112

Barème applicable à compter du 22 septembre 2026